Rappel : obligation du passe sanitaire depuis le 30 septembre 2021Le passe sanitaire est obligatoire depuis le 9 août pour accéder à certains ERP dont les établissements équestres. Vous êtes encore nombreux à vous poser des questions concernant l'application de ce dispositif dans vos établissements. Voici un rappel de la réglementation applicable à ce jour : Le passe sanitaire est obligatoire pour tous les majeurs (visiteurs, spectateurs, clients, salariés) et les mineurs à partir de douze ans et 2 mois qui accèdent aux ERP X et PA, et ce, à compter du premier entrant. Le contrôle du passe sanitaire s'effectue soit par la vérification du passe sanitaire « papier », soit via l'application "TousAntiCovid Verif", en scannant le QR code de la personne souhaitant accéder à l'établissement. Lors du scan, une coche verte apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l'est pas. Pour rappel, le passe sanitaire est également obligatoire pour les compétitions sur la voie publique soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration pour les participants qui ne sont ni professionnels ni sportifs de haut niveau. Loi de finances rectificatives pour 2021 : les dispositions concernant les centres équestresLes dispositions fiscales de la première loi de finances rectificative pour 2021 sont la traduction des objectifs de soutien de l'économie en sortie de crise, en particulier les associations et les sociétés encore touchées par les contraintes sanitaires. La loi de finances rectificative pour 2021 est venue modifier la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. Concrètement, qu'est-ce qui change ? Réglementation concernant l'équipement en défibrillateur automatique externe obligatoire pour les ERPDepuis 2018, les établissements recevant du public -ERP- doivent s'équiper d'un défibrillateur cardiaque automatisé externe (DAE). Cette mise en place s'effectue progressivement, et tous les ERP de 5e catégorie, tels que les établissements équestres, devront tous être équipés à partir du 1er janvier 2022. Pour rappel, les ERP de catégories 1 à 3 sont soumis à cette obligation depuis le 1er janvier 2020 et les ERP de catégorie 4 depuis le 1er janvier 2021. Site internet : les mentions obligatoiresTous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. La vermifugationL'humidité et les températures douces de l'automne sont un terrain favorable au développement des larves et des œufs de parasites dans l'environnement du cheval. C'est donc un moment important pour sa vermifugation. Contacter le service Ressources
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vendredi 1 octobre 2021
La lettre ressources
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