accompagnement des adhérents

Références : Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation	Ouverture des demandes pour le Fonds de solidarité Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Les bénéficiaires sont les : personnes physiques (travailleurs indépendants, profession libérale, etc.)  personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;  chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos inférieur à un million d'euros ;  bénéfice imposable du dernier exercice clos inférieur à 60 000 euros ;  soit qui ont fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit qui ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50%(déclaration du Ministre de l'Économie du 31 mars 2020 ayant diminué la perte de CA de 70% à 50%) pendant cette période par rapport à l'année précédente. / ! \ Pour justifier la fermeture d'établissement équestre, vous pouvez citer les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2020 et du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 précisant que certaines catégories d'ERP dont les « établissements sportifs couverts » et « établissements de plein air » ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 en raison de la crise sanitaire liée au covid- 19. Attention, sont exclues de ce dispositif : Les personnes physiques titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse et qui ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros Les structures qui sont déclarées en cessation de paiement au 1er mars 2020 ; Les structures qui ont débuté leur activité après le 1er février 2020. Pour les structures créées antérieurement à cette date, les seuils précités sont adaptés.
Pour aller plus loin : Ministère de l'économie - dossier de presse LE FONDS DE SOLIDARITÉ Quelles démarches pour quelles entreprises ? (mise à jour au 25 mars 2020)	Comment faire la demande ? Il faut compléter le formulaire spécifique de la messagerie sécurisée accessible depuis l'espace « Particuliers » - même pour les professionnels - sur le site impots.gouv.fr. > Consulter la notice pour faire sa demande La demande doit être faite avant le 31 avril 2020 et doit comporter les pièces suivantes : une déclaration sur l'honneur attestant que la structure remplit les conditions exposées ci-dessus, l'exactitude des informations déclarées et la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 (inclus dans le formulaire) ; une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ; les coordonnées bancaires de l'entreprise. Quel montant ? Une somme forfaitaire de 1 500 € sera versée pour les structures dont le chiffre d'affaires a subi une perte de 1 500 € ou plus. Si la perte du chiffre d'affaires est inférieure à cette somme, l'aide sera égale à la perte. Si vous êtes éligible à ce fonds de solidarité, d'autres mesures s'offrent à vous : Le volet régional du Fonds de solidarité pour un montant forfaitaire de 2 000 € dans les conditions suivantes : employer au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDI ou CDD ; se trouver dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trente jours suivants ; ne pas avoir obtenu dans un délai de 10 jours après sa demande ou s'être vu refusé par sa banque, un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable, demandé après le 1er mars 2020. Cette demande d'aide doit être formulée auprès des Conseils régionaux du lieu de résidence avec les justificatifs suivants : déclaration sur l'honneur attestant que la structure remplit les conditions prévues pour bénéficier du fonds de solidarité et l'exactitude des informations déclarées ; une description succincte de sa situation, accompagnée d'un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements ; le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque. Interdiction de la suspension, de l'interruption ou de la réduction de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau. Aucune pénalité financière en cas de défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux.
	Aides régionales En complément des lettres Ressources spéciales n° 3 et 4, les aides mises en place par les Conseils régionaux dans le cadre de l'accompagnement des acteurs économiques ont été mises à jour. Nous vous invitons à consulter le document recensant les mesures mises en place dans 19 régions ou collectivités. Mise à jour du 30 mars 2020 : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Corse, Île-de-France, Martinique, Mayotte. Il convient de noter que les mesures régionales avaient été formulées avant le changement annoncé par le Gouvernement relatif à l'abaissement de chiffres d'affaires passant de 70% à 50%.
	Gestion des forfaits d'enseignement Qu'il soit annuel, semestriel ou trimestriel, le forfait a pour but d'assurer la vente d'un certain nombre de séances d'équitation, payées à l'avance, en contrepartie d'un tarif particulier. Avant toute chose, vous devez consulter votre contrat d'inscription et votre règlement intérieur pour savoir ce qu'il prévoit en cas d'empêchement de votre établissement. En l'absence de règles prédéfinies et afin d'éviter les remboursements, vous pouvez proposer à vos clients de reporter les séances manquées durant les semaines de confinement. Pour les forfaits annuels et semestriels : les séances perdues peuvent être rattrapées à l'issue de la période de confinement en repensant l'organisation des activités pendant une période et selon les modalités définies par l'établissement. Concernant les encaissements du 3e trimestre : S'il s'agit d'un forfait annuel, le règlement peut être encaissé car il s'agit seulement d'une facilité de paiement ; Dans le cas d'un forfait trimestriel qui n'a pas commencé, il s'agit d'une nouvelle prestation. Si le règlement a été encaissé, il est préférable de proposer une solution de rattrapage ou un avoir; dans la mesure du possible il convient de ne pas encaisser le règlement. D'une façon générale, pour les cavaliers qui refusent le report et/ou demandent un remboursement, l'économie du contrat de forfait n'est plus valable. Vous pouvez dès-lors recalculer les séances effectuées sur le tarif hors forfait d'une séance et procéder soit à un avoir, soit au remboursement. Dans tous les cas, les facilités de paiement qui consistent à encaisser les chèques selon un échéancier déterminé lors de l'achat du forfait, ne sont pas remises en cause par les règles expliquées ci-dessus. Par ailleurs, et sans visibilité sur la durée totale des mesures de lutte contre le covid-19, il est déconseillé de faire payer par anticipation de nouvelles prestations qui ne pourraient pas être assurées à court terme. En cette période difficile, le dialogue avec vos cavaliers et leurs familles afin de trouver un consensus reste la meilleure formule.
Références : Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle Ministère du travail « Dispositif exceptionnel d'activité partielle » Notice explicative « S'inscrire et se connecter au service d'activité partielle » (à droite)	Mise en place de l'activité partielle Dans la continuité des dernières communications à ce sujet, voir Lettres Ressources n° 110 et 111, voici une mise à jour des informations communiquées à la suite de la publication des derniers textes. Après avoir créé votre « espace personnel » sur la plateforme dédiée, des identifiants propres à la structure sont par la suite envoyés au dirigeant. / ! \ À ce jour, il y aurait un délai de 7 à 10 jours avant de recevoir ces codes. Par la suite, il faut déclarer l'activité partielle. Pour faire face à l'afflux de demande, le Gouvernement a mis en place des facilités : L'absence de réponse de la DIRECCTE sous 48h vaut décision d'accord / ! \ Pour justifier la fermeture d'établissement équestre, vous pouvez citer les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2020 et du décret n°2020-293 du 23 mars 2020précisant que certaines catégories d'ERP dont les « établissements sportifs couverts » et « établissements de plein air » ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 en raison de la crise sanitaire liée au covid-19. La demande d'activité partielle est rétroactive, c'est-à-dire qu'à compter du jour où l'activité des salariés est réduite, il existe un délai de 30 jours pour faire la déclaration. Par exemple, si les salariés ont commencé l'activité partielle le 15 mars 2020, il est possible de les déclarer comme tel jusqu'au 15 avril 2020. La durée maximum de l'autorisation d'activité partielle est rallongée. Elle passe de 6 à 12 mois. Pour plus d'information sur les informations à remplir, vous pouvez consulter le dossier mis en place par le Ministère du travail.
Pour aller plus loin : Plusieurs ressources sont mises à disposition des employeurs pour leur permettre d'assurer la santé-sécurité des salariés : Site de la MSA - Coronavirus : les consignes sanitaires pour les entreprises Site du Ministère du travail Coronavirus - Questions/réponses pour les entreprises et les salariés	Comment les salariés sont rémunérés et les employeurs remboursés ? Pour les salariés : ces derniers ne touchent pas à proprement parler un salaire mais une indemnité pour la période concernée. Cette indemnité est payée par l'employeur sans pouvoir être inférieure à 70% du salaire brut horaire, même si le salarié ne travaille pas du tout ou très peu. En France, il n'est pas possible d'être rémunéré sous la barre du SMIC pour 35h. Dès lors, si cette indemnité est inférieure au SMIC, l'employeur devra compléter par une "allocation complémentaire" permettant d'atteindre le SMIC. Pour l'employeur : ce dernier doit rémunérer les heures travaillées selon le même taux horaire que celui utilisé pour calculer l'indemnité de congés payés. Les heures chômées sont calculées sur la base mentionnée de 70% du salaire horaire brut et payées par l'employeur. En parallèle, l'employeur doit compléter sur la plateforme dédiée les heures effectivement travaillées et les heures chômées. Les heures chômées seront remboursées par l'État à hauteur, au minimum, de 8,03 € (=taux horaire net du SMIC) et au maximum, de 70% de 4,5 SMIC. Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 SMIC. L'État - à travers l'Agence des Services et de Paiement (AGS) - s'est engagé à rembourser les employeurs dans un délai de 12 jours. Enfin, l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur n'est pas assujettie ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale. Seules la CSE et la CRDS restent dues. Pourquoi privilégier l'activité partielle de ses salariés ? L'État s'est engagé à prendre en charge la totalité des heures chômées dans la limite de 4,5 SMIC. Les ERP sont fermés au public, à l'exception des salariés. Contrairement au travail de « bénévole » sur la structure, ils sont autorisés à évoluer sur cette dernière en cas de contrôle des autorités et les potentiels dommages découlant de leurs faits sont couverts par l'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de la structure. Attention : toute déclaration frauduleuse sur l'activité partielle de vos salariés est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
	L'accès à l'établissement par les professionnels indépendants Les indépendants peuvent utiliser la case n°1 de l'attestation dérogatoire de sortie pour se déplacer en tant que professionnels. Cependant, la réglementation actuelle prévoit bien que les établissements équestres sont interdits au public, ceci inclut également les cavaliers ou enseignants indépendants qui sont amenés à se déplacer dans les structures. La venue d'un professionnel sur la structure ne peut se faire qu'en accord avec le dirigeant de la structure. Il faut également solliciter l'autorité administrative pour autoriser la venue du professionnel dans l'établissement équestre. Attention, cette autorisation ne pourra être accordée que sous réserve respect strict des mesures sanitaires et d'hygiène et de distanciation sociale en vigueur. Il faudra également justifier l'activité professionnelle et faire valoir le fait que l'indépendant est seul responsable des chevaux dont il a la garde. Des personnes extérieures peuvent-elles venir aider les établissements équestres qui seraient en manque de main d'œuvre ? Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt a fait plusieurs annonces qui laissaient entendre que des volontaires pourraient venir aider les exploitants agricoles. Certains ont pu comprendre que cette aide interviendrait à titre gratuit, or ce n'est absolument pas le cas. Le Gouvernement a en effet prévu un dispositif exceptionnel permettant aux salariés qui subissent une mesure d'activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise de la filière agroalimentaire. Il est prévu que la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture vienne confirmer l'éventuelle applicabilité de ces annonces à la filière équestre. Dans tous les cas, ce dispositif ne serait mis en œuvre que sur la demande expresse et motivée du dirigeant par ses difficultés à s'occuper de l'ensemble des équidés stationnés sur l'exploitation. Les conditions de mise en œuvre du dispositif : Le salarié pourra cumuler son indemnité d'activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord et en respectant un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail. L'employeur qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours. Les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (voir le premier article de cette Lettre Ressources) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires. Sollicitation des jachères : quelle est la situation ? Historiquement et étymologiquement, la jachère désigne une terre labourable que l'on laisse temporairement reposer en ne lui faisant pas porter de récolte (jachère dite « traditionnelle » ou « agronomique »). La « jachère aidée », (jachère dite « institutionnelle » ou gel), liée à la réforme de la PAC de 1992 et supprimée en 2009, donnait droit à des aides. Une jachère pouvait être « aidée » et recevoir des cultures destinées exclusivement à des fins non alimentaires (jachère dite « industrielle » ou « non alimentaire »). https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/methodon/D-Jachere/methodon/ Désormais les jachères sont définies comme étant des surfaces agricoles ayant un couvert autorisé répondant aux caractéristiques précisées dans l'instruction technique exposant les dispositions transversales aux soutiens directs liés à la surface et aux mesures du développement rural liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2019. Le couvert de la jachère ne peut faire l'objet d'aucune utilisation ni valorisation ; sont notamment interdits : la mobilisation de la ressource fourragère par fauche, ensilage, pâturage etc. ; l'entreposage du matériel agricole y compris le matériel d'irrigation, l'entreposage des effluents d'élevage, des amendements minéraux ou organiques, de terre, des boues issues d'installation de traitement des eaux usées domestiques, urbaines ou industrielles, le stockage des produits ou des sous-produits de récolte notamment la paille. Ce sont les règles européennes de la Politique Agricole Commune (PAC) et sa déclinaison française qui encadrent la déclaration et la gestion des jachères. La FFE a sollicité le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation lundi 16 mars 2020 afin de pouvoir obtenir une autorisation d'utiliser les jachères et que cette demande soit portée auprès des autorités européennes. De telles dérogations ont été autorisées dans le passé, notamment lors des sécheresses de 2018et de 2019. Cela nécessite que le Gouvernement en fasse la demande auprès de la Commission européenne et que celle-ci soit accordée. La FFE ne manquera pas de vous informer de toute évolution concernant cette demande. Cette demande peut également être relayée auprès des services de l'État en régions et par l'intermédiaire des syndicats agricoles. Si cela devient possible, il appartiendra à chacun de trouver les accords d'occupation et d'indemnisation avec les agriculteurs qui détiennent les terres en jachère. Les agriculteurs peuvent-ils prêter leurs jachères à des propriétaires d'équidés, exploitants ou particuliers ? À ce jour et en l'absence de dérogation permettant d'utiliser des jachères, il est impossible d'utiliser ou de mettre à disposition des jachères déclarées dans le cadre de la PAC. Il convient de souligner que ces surfaces ne sont pas nécessairement clôturées et rarement adaptées à l'accueil d'animaux pour le pâturage. Dans le cadre de la PAC, des contrôles peuvent être opérés. Les sanctions varient en fonction de l'anomalie constatée (requalification de la parcelle, perte du caractère admissible de la surface aux aides, amendes...).

Les services de la FFE restent disponibles par mail pendant toute cette crise sanitaire ainsi que sur notre page dédiée et sur l'Espace ressources.

Contacter le service Ressources

Adresse postale FFE Ressources Parc Équestre 41600 Lamotte

Site internet www.ffe.com/ressources/

Adresse e-mail ressources@ffe.com

Enquête en termes d'alimentation fourrage et prêt trésorerie des clubs.

Bonjour,

À l'attention des dirigeants d'établissements,

Le CRE BFC met en place une enquête afin de dresser un état des lieux de notre région Bourgogne Franche-Comté en termes d'alimentation fourrage et prêt trésorerie des clubs.

Pour répondre à cette enquête, rendez-vous sur ce lien : https://forms.gle/N8aZhitTdQdVDze38

En vous remerciant,

Bonne journée,
Cordialement

Matières premières

Bonjour à toutes et à tous

Nous espérons vivement que vous vous portez bien ainsi que vos proches. 

Le CDE de l'Yonne se mobilise et cherche à attirer l'attention sur nos instances administratives (préfecture, chambre d'agriculture) par l'envoi de courrier.

 

Le CRE Bourgogne va vous envoyer un questionnaire pour connaître vos difficultés. Merci de le remplir rapidement !

 

Nous sommes à votre écoute pour relayer vos problèmes au niveau régional et national notamment pour les besoins en fourrage. 

En effet, certains ont remarqué que les prix se sont envolés et c'est inadmissible ! Nous sommes en relation avec le Conseil du Cheval et souhaiterions pouvoir encadrer le prix matières premières nécessaires à l'alimentation de nos chevaux

 

N'hésitez pas à nous faire savoir vos ressentis par mail et vos idées 

Bonne santé à toutes et à tous

 

Stéphanie Nageleisen

pour le CDE de l'Yonne 

Liste de personnel de réserve professionnel

Bonjour à tous,

L’épidémie touche des personnes plus nombreuses chaque jour et les milieux médicaux prévoient une augmentation à venir du nombre des malades. Le personnel des structures équestres pourrait être touché et indisponible. Dans cette hypothèse les dirigeants se trouveraient en difficulté pour assurer les soins aux chevaux. Nous espérons que les écuries échapperont à ce problème mais nous souhaitons anticiper cette éventuelle situation.

Le CRE BFC veut organiser une liste de personnel de réserve professionnel et disponible pour intervenir en renfort sur des structures qui seraient subitement en déficit de soigneurs.
Si vous êtes professionnels et que vous souhaitez apparaître sur cette liste merci de remplir le questionnaire en ligne :https://forms.gle/1FcTDAMHh6c2xE4o9

Attention le CRE BFC n'est qu'un intermédiaire et intervient uniquement dans la mise en relation des dirigeants et des employés potentiels. Il n’intercède pas au-delà dans la transaction. Si un accord de travail est conclu, un contrat de travail ou de prestation professionnelle doit être signé entre les intéressés. 

Cette liste pourra être communiquée aux dirigeants qui en feraient la demande.

Merci de transmettre ce message à toute personne susceptible de rejoindre cette réserve de précaution. 

Nous vous remercions de votre participation.

Cordialement,

Hervé de LA SELLE – Président du CRE BFC

Laurent Lafont -Président du CDE

 Covid-19 : Aides régionales

Cette Lettre Ressources spéciale « Covid-19 » n°3 présente les aides mises en place par les Conseils régionaux dans le cadre de l’accompagnement des acteurs économiques.

A ce jour, 14 collectivités régionales métropolitaines et ultra-marines ont pris des dispositions exceptionnelles liées à la situation sanitaire que traverse la France.

Il peut s’agir de la création de nouvelles aides, du renforcement d’aides existantes ou d’assouplissements des conditions d’accès à ces dernières.

Nous les avons recensées dans un document que vous pouvez consulter en cliquant sur l’image ci-dessous ou directement ici.

Les autres Régions devraient déployer des dispositifs dans les jours et semaines à venir. Le document sera actualisé dès que nous en aurons connaissance.

Les équipes du service FFE Ressources restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette période difficile et répondre à vos questions particulières. Compte-tenu du nombre important de sollicitations, nous vous invitons à privilégier l'envoi de mail à ressources@ffe.com. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Covid-19 : mesures d'aide aux entreprises
Suite des mesures

Dans le contexte de cette crise sanitaire inédite, cette Lettre Ressources spéciale « Covid-19 » n°2 vous propose des précisions sur les modalités de recours à l'activité partielle de vos salariés et vous informe concernant les dispositifs gouvernementaux d'aide économique pour votre structure.

Les équipes du service FFE Ressources restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette période difficile et répondre à vos questions particulières. Compte-tenu du nombre important de sollicitations nous vous invitons à privilégier l'envoi de mail à ressources@ffe.com. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

	Précisions concernant l'activité partielle Le dernier numéro de la Lettre évoquait le dispositif de chômage partiel à mettre en place par les entreprises impactées par les mesures de lutte contre le Covid-19 prises par le Gouvernement, voici quelques précisions concernant sa prise en charge. L'entreprise verse au salarié placé en activité partielle une indemnité horaire correspondant à minima à 70% de sa rémunération brute (soit environ 84% du net). La rémunération mensuelle minimale reste égale au SMIC net. Elle permet d'assurer un niveau minimal de rémunération aux salariés qui subissent une réduction de leur horaire de travail au-dessous de la durée légale hebdomadaire en ajoutant aux sommes perçues au titre des heures travaillées et des allocations légales d'activité partielle, une allocation complémentaire permettant d'atteindre le SMIC net. Le dispositif d'activité partielle sera réformé dans les prochains jours par décret, afin de couvrir 100% des indemnisations versée dans la limite de 4.5 SMIC. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l'état et les régions L'État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative et notamment les activités sportives. Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
Source : economie.gouv.fr	Reports de loyers, de facture de gaz, d'eau et d'électricité Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, votre bailleur...). La demande ne vaut que pour les consommations à venir et non les factures échues.
Pour plus d'informations, site internet dédié de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113	Prêts de trésorerie garantis par l'État Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements permettront aux entreprises impactées de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l'emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu'au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l'objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu'à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d'un prêt de trésorerie garanti par l'État. Par ailleurs, Bpifrance garantie les PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans et accorde un report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance : vous devez remplir le formulaire en ligne, Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
	Médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente sur l'ensemble du territoire, grâce à l'action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer. Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d'action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes. Saisir le médiateur des entreprises pour tout conflit avec sa clientèle La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d'action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Tout différend lié à l'exécution d'un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d'une commande publique, peut faire l'objet d'une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, etc.). Les éventuels conflits rencontrés par les établissements équestres avec leur client dont les équidés sont en pension rentre dans les conflits pouvant être gérés par le médiateur. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr. En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises. Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr.

Covid 19 : COMMUNIQUÉ À L'ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES D'ÉQUIDÉS DU JEUDI 19 MARS - 15H

Communication spéciale – équidés dits de « propriétaire ».

A la suite des communiqués de la FFE au sujet du confinement, il apparaît que certaines pratiques persistent notamment en ce qui concerne les équidés de « propriétaires ».

L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre".

Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et de plein air y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension.

Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel.

De même, les établissements ne doivent plus accueillir de nouveaux équidés entrants aussi longtemps que la mesure de confinement est obligatoire.

Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.

Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel.

La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises ont le statut de « as de force majeure ». Un propriétaire ne peut rechercher la responsabilité juridique d’un dirigeant d’établissement équestre au motif qu’il refuse de le laisser accéder à son ou à ses chevaux pendant la durée de fermeture imposée par le gouvernement. Leur responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée sous ce motif.

Ces informations sont établies sur la base des prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19.

J’en appelle à la solidarité de chacun, aux propriétaires d’équidés de rester fidèles à leurs écuries, aux dirigeants d’écuries de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne garde des poneys et chevaux dont ils sont gardiens et à tous de ne pas jouer d’opportunisme déplacé.

Nous le devons pour l’avenir de l’équitation, de ceux qui la font vivre et qui en vivent.

Bien sincèrement,

Serge Lecomte,

Président de la FFE.

Retrouvez toutes les communications FFE.

Contact : question@ffe.com

Covid 19 - Communiqué du CRE BFC, 18 mars 18h50

Communiqué du CRE BFC

Chers dirigeants, chers dirigeants, chers amis cavaliers,

Les communiqués, décisions et arrêtés de l’État concernant le Covit19 doivent être appliqués et pas interprétés.

Nombre d’entre vous s’interrogent encore sur la possibilité d’accueillir les propriétaires de chevaux dans les structures équestres, alors que la fermeture, stricte au public, des clubs est obligatoire.

Prenons ensemble, la mesure de cette pandémie.

En faisant rentrer des cavaliers dans nos structures, nous mettons en danger nos personnels, nos clients, nos familles, nos proches et nous-même. 

J’invite tous les clubs de la région Bourgogne Franche Comté, à fermer leurs portes à toute personne en dehors des dirigeants et salariés. L’application stricte de cette mesure de santé publique est la seule conduite à tenir pour lutter efficacement contre le virus.
Plus responsables nous serons, plus courte sera la période de confinement.

Vous trouverez ci-après les directives très claires sur ce sujet, rédigées par l’institut de droit équin.

https://www.institut-droit-equin.fr/upload/Note_responsabilite_etablissements_equestres_Covid_19.pdf

Toute l’équipe du Comité Régional est à vos côtés pendant cette crise inédite. Vous répondre est notre mission, toutes vos questions sont à adresser à contact@equitation-bfc.com. 

Dès à présent, nous vous invitons à compléter le questionnaire d’évaluation de l’impact économique de cette pandémie sur vos structures, à l’aide du lien suivant :

https://forms.gle/a4ifntyPfjdRSpwK9

Soyons prudents, responsables et solidaires.

Je me tiens personnellement à votre écoute.

Bien à vous

Hervé de LA SELLE

Président CRE BFC

Mot de serge Lecomte

Covid19 - communiqué FFE , 17 mars , 14 H

Afin de répondre aux questions qui nous sont le plus régulièrement posées, nous souhaitons revenir sur nos précédentes communications.

Un communiqué FFE est paru pour éclaircir les mesures de confinement appliquées aux activités équestres.

L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020". Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts ainsi que les établissements de plein air.

Sur la base de ce texte, chaque dirigeant d'établissement équestre doit décider de fermer totalement sa structure au public, en particulier si l’établissement est en mesure d'assurer la surveillance, l'entretien et l'activité physique normale et régulière des équidés stationnés dans sa structure.

Si le dirigeant décide de laisser les propriétaires accéder à leur équidés, cela doit répondre à des nécessités absolues concernant le bien-être des poneys et des chevaux. Les personnes devront suivre strictement les mesures mises en place dans l'établissement. Ces mesures doivent permettre d'assurer la santé et la sécurité du personnel tout en subvenant aux besoins physiologiques des chevaux, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

La FFE établit des recommandations sur la base de la réglementation actuelle afin de concilier les prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19 et le maintien du bien-être des équidés. Nos services sont en lien constant avec les administrations et ministères afin d'obtenir des réponses précises sur les points non abordés lors des récentes prises de parole présidentielles et ministérielles.

Télécharger l’affiche.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire pour les salariés (accès réservé).

Retrouvez toutes les communications FFE.

Contact : question@ffe.com

Covid19, a compter de ce mardi 17 mars 2020 à 12h

Le Président de la République s’est exprimé ce lundi soir et a annoncé plusieurs nouvelles mesures visant à prévenir la propagation du virus covid-19, dont une réglementation des déplacements.

Un Décret publié ce matin précise l’application de cette mesure.

A compter de ce mardi 17 mars 2020 à 12h, des mesures de confinement entre en vigueur pour réduire contacts et déplacements au strict minimum.

Aussi, il est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, et notamment :

1) Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

5) Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Ces exceptions doivent permettre de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux.

Le cas 1 peut s’appliquer aux dirigeants et salariés des structures équestres.

Le cas 5 peut concerner les cavaliers propriétaires ou gardiens de poneys ou chevaux, dits « en pension » dans une structure équestre ou détenus librement, à proximité de leur domicile. Cette mesure s’applique à une activité physique individuelle dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une d’entre elles.

Pour cela, nous vous invitons à utiliser l’attestation mise à disposition par le Ministère de l’intérieur : télécharger ici.

Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement.

Pour consulter le texte du Décret : cliquer-ici

Contact : question@ffe.com