Communication spéciale – équidés dits de « propriétaire ».
A la suite des communiqués de la FFE au sujet du confinement, il apparaît que certaines pratiques persistent notamment en ce qui concerne les équidés de « propriétaires ».
L'arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) "ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre".
Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et de plein air y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension.
Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel.
De même, les établissements ne doivent plus accueillir de nouveaux équidés entrants aussi longtemps que la mesure de confinement est obligatoire.
Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.
Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel.
La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises ont le statut de « as de force majeure ». Un propriétaire ne peut rechercher la responsabilité juridique d’un dirigeant d’établissement équestre au motif qu’il refuse de le laisser accéder à son ou à ses chevaux pendant la durée de fermeture imposée par le gouvernement. Leur responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée sous ce motif.
Ces informations sont établies sur la base des prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19.
J’en appelle à la solidarité de chacun, aux propriétaires d’équidés de rester fidèles à leurs écuries, aux dirigeants d’écuries de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne garde des poneys et chevaux dont ils sont gardiens et à tous de ne pas jouer d’opportunisme déplacé.
Nous le devons pour l’avenir de l’équitation, de ceux qui la font vivre et qui en vivent.
Bien sincèrement,
Serge Lecomte,
Président de la FFE.
Contact : question@ffe.com
Qu'attendez vous pour expliquer aux pouvoirs publics la spécificité de notre activité et faire valoir qu'un cheval est un animal domestique ?? Cela va durer au minimum 45 jours voir 60, les chevaux de propriétaire se verront au mieux offrir 15 minutes de sortie dans les structures, vous avez pourtant évoqué la notion de mobilité nécessaire au bien être des chevaux mais 15 minutes est très loin d'être suffisant ! Faîtes votre boulot et obtenez une dérogation pour tous les propriétaires d'équidés !
RépondreSupprimerBonsoir
RépondreSupprimerVous croyez que toute la filière n'est pas impactée par cette pandémie ...
La fédération est en contact avec les différents ministères et essaye de faire au mieux pour le monde du cheval.
Vous avez un piètre jugement des professionnels de l'Yonne et si cela se passe comme ça dans votre club , ba changez en
Si vous voulez plus en parler mon tel 0689440097
Laurent Lafont