Votre nouvelle équipe élue sous la présidence de Stéphanie Nageleisen, ce jour avec le quorum
17 clubs votant représentant un vote de 36,17 %
185 voix représentant un vote de 46,60 %
Comité directeur depuis le 16/12/21
Chers clubs de l'Yonne,
Bonjour à tous,
En raison de l’évolution du COVID, les Assemblées Générales (AG) électives du Comité Régional d’Équitation (CRE BFC) et des Comités Départementaux d’Équitation (CDE) se tiendront UNIQUEMENT en visio le jeudi 16 décembre 2021. Pas de présentiel cette année ! Idem pour l’Assemblée Générale ordinaire du CRE BFC, qui se déroulera également le jeudi 16 décembre 2021 dans les mêmes conditions en visio.
Voici le déroulé du 16 décembre :
- 14h40 : Visio commune CRE BFC et CDE : AG électives des CDE : annonce des résultats des élections pour nos 8 CDE de la région Bourgogne Franche-Comté,
- 15h : AG ordinaire du CRE BFC,
À la suite : AG élective du CRE BFC : annonce des résultats des élections pour le CRE BFC.
La visio sera retransmise en direct sur la chaine YouTube du CRE BFC dès 14h40 :
https://www.youtube.com/
N’oubliez pas, si ce n’est pas déjà fait, de voter !
Vous avez reçu vos codes et vous devez voter 3 fois :
Bonne journée à tous
Cordialement,
Après son adoption définitive les 16 et 18 novembre au Parlement, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée le 1er décembre 2021 au Journal officiel de la République française. Elle contient des avancées attendues depuis longtemps par la filière équine, qui vont aussi permettre de lutter contre la maltraitance et s’assurer du bien-être des équidés.
Sensibles aux questions de bien-être équin et à l’écoute des préoccupations de la Fédération française d’équitation (FFE), les parlementaires ont pris en compte de nombreux points dans cette loi. En effet, Martine Leguille-Balloy, députée de Vendée et présidente du groupe d’études sur le cheval à l’Assemblée nationale, et Jean-Pierre Vogel, sénateur de la Sarthe et président du groupe d’études sur le cheval au Sénat, ont intégré le bien-être équin dans le texte interespèces, en soutenant notamment l’attestation de connaissances pour les non-professionnels, l’inscription de la névrectomie ainsi que des solutions pour les professionnels en cas de pensions impayées.
Convaincue qu’une bonne connaissance des besoins et de l’habitat des équidés est un prérequis pour leur bien-être, la FFE avait initié, dès 2019, une capacité détenteur d’équidé pour ses licenciés. Celle-ci permet d’acquérir les connaissances indispensables pour gérer un équidé au quotidien en maximisant son bien-être et en respectant les obligations et la réglementation en vigueur. Elle se compose d’un module théorique dispensé en ligne sur FFE Campus et d’un module pratique, soit obtenu par équivalence du Galop 4, soit dispensé par les clubs après en avoir fait la demande auprès du service FFE Formation
Depuis la mise en place de cette initiative, Serge Lecomte, président de la FFE, a plaidé pour qu’un cadre légal soit instauré pour les détenteurs non professionnels, notamment lors de son audition en 2020 par Loïc Dombreval, député des Alpes-Maritimes et président du groupe d’études sur la condition animale, dans le cadre de sa mission confiée par le Premier ministre sur le bien-être des animaux de compagnie. Un décret définira ultérieurement le contenu et les modalités de délivrance de l’attestation de connaissance prévue par cette loi. L’obligation de présenter cette attestation sera applicable d’ici un an.
La névrectomie est une pratique qui consiste à sectionner un nerf ou le rendre insensible pour soigner des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, ou sévères, des pieds. Si elle n’est pas interdite en France car elle peut être considérée comme un traitement, elle l’est en revanche dans les compétitions et dans les courses hippiques où elle est considérée comme une forme de dopage, rendant les chocs ou blessures indolores, ce qui peut compromettre le bien-être de l’équidé. Dès 2018, Martine Leguille-Balloy a travaillé en étroite collaboration avec la filière équine afin de rendre obligatoire l’inscription de la névrectomie dans les documents d’identification des équidés afin d’assurer la transparence de cet acte et faciliter le contrôle lors des concours.
Le non-paiement de pensions de chevaux est fréquent et équivaut à un abandon économiquement supporté par l’établissement équestre. En effet, ils sont laissés aux soins des professionnels qui en ont la garde et se retrouvent dans l’obligation de les prendre en charge bien qu’ils n’en soient pas propriétaires. Désormais, cette loi vise à résoudre ces cas d’abandon dans les établissements équestres et leur permet de faire face aux impayés de pensions. Ainsi, après une mise en demeure du propriétaire et un délai légal de trois mois, le professionnel peut saisir le tribunal judiciaire qui, après étude du cas, pourra autoriser la vente aux enchères de l’équidé.
“L’adoption de cette loi représente une avancée majeure saluée par la FFE. Au nom de la Fédération, Serge Lecomte remercie très sincèrement les parlementaires impliqués et tout particulièrement les deux présidents des groupes d’études sur le cheval ainsi que Loïc Dombreval, co-rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale et Anne Chain-Larché, sénatrice de Seine-et-Marne et rapporteur au Sénat, pour leur écoute et la compréhension des enjeux du bien-être équin, et des considérations économiques qui en découlent pour les dirigeants de clubs”, conclut la FFE dans son communiqué paru cet après-midi.
RAPPEL !!!!
Bonjour
Vous trouverez en pièce jointe la convocation pour l'assemblée générale ordinaire du CDE de l'Yonne qui se déroulera le lundi 15 novembre au Centre Équestre de Villefargeau à 18h30
Si vous ne pouvez pas pas être présent, merci de nous retourner votre pouvoir par mail
A ce soir
Stéphanie Nageleisen, pour le CDE de l'Yonne
Bonjour
Vous trouverez en pièce jointe la convocation pour l'assemblée générale ordinaire du CDE de l'Yonne qui se déroulera le lundi 15 novembre au Centre Équestre de Villefargeau
Si vous ne pouvez pas pas être présent, merci de nous retourner votre pouvoir par mail
A très bientôt
Stéphanie Nageleisen, pour le CDE de l'Yonne
Bonjour à toutes et à tous
Nous vous invitons à participer à notre concours complet le vendredi 29 octobre !
Remise des prix conviviale avec le plein de cadeaux :)
Si vous souhaitez des compléments d'information ou l'ouverture d'épreuves, n'hésitez pas à nous contacter : ledomainedesgrilles@gmail.com
A très bientôt
L'équipe des Grilles
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Rappel : obligation du passe sanitaire depuis le 30 septembre 2021Le passe sanitaire est obligatoire depuis le 9 août pour accéder à certains ERP dont les établissements équestres. Vous êtes encore nombreux à vous poser des questions concernant l'application de ce dispositif dans vos établissements. Voici un rappel de la réglementation applicable à ce jour : Le passe sanitaire est obligatoire pour tous les majeurs (visiteurs, spectateurs, clients, salariés) et les mineurs à partir de douze ans et 2 mois qui accèdent aux ERP X et PA, et ce, à compter du premier entrant. Le contrôle du passe sanitaire s'effectue soit par la vérification du passe sanitaire « papier », soit via l'application "TousAntiCovid Verif", en scannant le QR code de la personne souhaitant accéder à l'établissement. Lors du scan, une coche verte apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l'est pas. Pour rappel, le passe sanitaire est également obligatoire pour les compétitions sur la voie publique soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration pour les participants qui ne sont ni professionnels ni sportifs de haut niveau. Loi de finances rectificatives pour 2021 : les dispositions concernant les centres équestresLes dispositions fiscales de la première loi de finances rectificative pour 2021 sont la traduction des objectifs de soutien de l'économie en sortie de crise, en particulier les associations et les sociétés encore touchées par les contraintes sanitaires. La loi de finances rectificative pour 2021 est venue modifier la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020. Concrètement, qu'est-ce qui change ? Réglementation concernant l'équipement en défibrillateur automatique externe obligatoire pour les ERPDepuis 2018, les établissements recevant du public -ERP- doivent s'équiper d'un défibrillateur cardiaque automatisé externe (DAE). Cette mise en place s'effectue progressivement, et tous les ERP de 5e catégorie, tels que les établissements équestres, devront tous être équipés à partir du 1er janvier 2022. Pour rappel, les ERP de catégories 1 à 3 sont soumis à cette obligation depuis le 1er janvier 2020 et les ERP de catégorie 4 depuis le 1er janvier 2021. Site internet : les mentions obligatoiresTous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. La vermifugationL'humidité et les températures douces de l'automne sont un terrain favorable au développement des larves et des œufs de parasites dans l'environnement du cheval. C'est donc un moment important pour sa vermifugation. Contacter le service Ressources
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La saison de compétition 2022 vient de s'ouvrir et la programmation des événements qui se dérouleront du 1er janvier au 31 décembre 2022 va débuter prochainement. Retrouvez ci-dessous les périodes de saisie de DUC. Compétitions FFECompet - du 15 octobre au 15 novembre : une seule période de saisie pour toutes les compétitions qui se dérouleront du 1er janvier au 31 décembre 2022
Compétitions FFE SIF - du 15 octobre au 15 novembre : compétitions se déroulant du 1er janvier au 31 décembre 2022 - du 15 avril au 15 mai : compétitions se déroulant du 1er juillet au 31 décembre 2022
Les DUC seront validées automatiquement le 1er décembre pour la première période de saisie et le 1er juin pour la seconde.
Retrouvez un mémo actualisé reprenant ces évolutions et les procédures de labellisation en cliquant ici.
Le règlement général des compétitions et les règlements spécifiques de chaque discipline sont en ligne depuis plusieurs semaines sur ffe.com, consultez-les en cliquant ici puis choisissez la discipline souhaitée et ensuite "règlement".
Restant à votre écoute pour toute information complémentaire,
Sincères salutations. |
| FFE Compétition, Parc Équestre Fédéral, 41600 Lamotte Tél : 02 54 94 46 00 - Copyright © 2021 - FFE Se désabonner |
Bonjour à toutes et à tous
Nous espérons que vous vous portez tous bien ! Nous vous convions lundi 26 juillet à 20h à une réunion d'information en visio sur les thèmes suivants :
- évolution de la TVA
- mise en place du pass sanitaire
Nous vous ferons parvenir très prochainement les codes de connexion
Belle journée à vous
Stéphanie, pour le CDE de l'Yonne
DOMAINE ÉQUESTRE LES GRILLES
Lac du Bourdon89 170 Saint Fargeau
Tel : 03 86 74 12 11
ATTENTION : changement d'adresse mail ! notre nouvelle adresse mail est :
ledomainedesgrilles@gmail.com
